Cerfa 15063*04 pour les huîtres : document d’enregistrement
Le Cerfa 15063*04 est le document officiel d’enregistrement des coquillages vivants. Pour un transfert de lots d’huîtres, accédez au formulaire à télécharger ou remplissez-le en ligne, selon votre situation.
Le téléchargement est proposé directement depuis la source administrative afin de toujours utiliser la version officielle à jour.
Quel Cerfa faut-il pour transporter des huîtres ?
Le Cerfa 15063*04 correspond au document d’enregistrement des coquillages vivants. Il accompagne les transferts de lots d’huîtres entre établissements dans les cas prévus par la réglementation. Certains transferts internes à une même entreprise peuvent relever d’un autre suivi : vérifiez votre situation avec les sources officielles ou l’autorité compétente.
Avant de remplir le Cerfa pour vos huîtres
Préparez les informations du lot au moment du transfert
Réunir les données avant le départ évite les oublis et facilite le rapprochement entre vos documents, vos lots et vos destinations.
- L’identification du fournisseur et du destinataire du lot.
- L’espèce, la quantité et l’identification de chaque lot transféré.
- La provenance, la zone de production ou de reparcage quand elle est applicable.
- Les informations de transfert utiles à votre situation : dates, transport, purification ou destination.
Questions fréquentes
Quel Cerfa faut-il pour les huîtres ?
Pour les transferts concernés de lots de coquillages vivants, le formulaire de référence est le Cerfa 15063*04. Vérifiez toujours la version et les consignes applicables à votre opération avant de l’utiliser.
Le Cerfa 15063*04 est-il réservé aux huîtres ?
Non. Le Cerfa concerne les coquillages vivants, dont les huîtres. Vérifiez les consignes applicables aux autres espèces et à votre transfert.
Où télécharger le Cerfa pour les huîtres ?
Le bouton Télécharger le Cerfa ouvre directement le formulaire officiel publié par Service-Public, sans collecte d’email. Oyster Flow propose aussi un remplissage en ligne pour préparer le PDF.