Outils gratuits / Cerfa 15063*04
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Les champs du Cerfa sont facultatifs selon votre situation. Cochez uniquement les cases qui correspondent à votre transfert.
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Qualité du fournisseur
Référence disponible
Sélectionnez une seule référence, puis renseignez le numéro correspondant.
Origine des coquillages
Classement sanitaire de la zone
Zone en alerte microbiologique avec mesures de restriction
Traitement du lot entre la récolte et le transfert
Identifiant de l'acheteur
Qualité de l'acheteur
Ajoutez une annexe pour renseigner un lot supplémentaire.
Relisez les informations saisies puis cliquez sur le bouton. Le document original rempli sera envoyé en pièce jointe.
