1. Éditeur et champ d'application
Oyster Flow est édité par Lucas Varo. Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un abonnement, le client peut contacter Oyster Flow à l'adresse contact@oysterflow.com. Les présentes CGV concernent les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Description du service
Oyster Flow est un logiciel accessible en ligne (SaaS) destiné notamment à la gestion, à la traçabilité, au suivi des stocks, des commandes, des ventes et de la facturation des exploitations conchylicoles.
Les fonctionnalités comprises dans chaque offre sont celles présentées sur la page Tarifs au moment de la souscription. Oyster Flow peut faire évoluer le service pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration, sans en réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles.
3. Compte et accès
La souscription donne accès à un compte rattaché à l'activité du client. Le client fournit des informations exactes et tient ses identifiants confidentiels. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte et informe rapidement Oyster Flow de toute utilisation non autorisée.
Les accès sont réservés au client et à ses utilisateurs autorisés. Toute mise à disposition du service à un tiers ou toute utilisation contraire à sa finalité professionnelle peut entraîner une suspension dans les conditions prévues à l'article 9.
4. Essai et souscription
Les offres peuvent inclure un mois d'essai gratuit, selon les modalités affichées lors de la demande d'accès. Pendant cet essai, le client peut tester les fonctionnalités disponibles sans frais d'abonnement.
La souscription payante, l'offre choisie, le prix, la période de facturation et le moyen de paiement sont confirmés avant tout prélèvement. La validation de la souscription vaut acceptation des présentes CGV.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et nets de TVA sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle, sauf accord écrit contraire. Les prix applicables sont ceux affichés et acceptés au moment de la souscription. Lorsqu'une offre de lancement prévoit un tarif figé, ce tarif reste applicable pendant la durée de l'abonnement actif, dans les limites de l'offre annoncée.
Le paiement est réalisé par le moyen proposé lors de la souscription, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Le client autorise le paiement des sommes dues au titre de son abonnement et veille à maintenir un moyen de paiement valide.
Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d'exigibilité, l'application de pénalités au taux légalement applicable, qui ne peut être inférieur au minimum prévu par la réglementation, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une période mensuelle et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la prochaine échéance. Le client peut demander la résiliation depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou par email à contact@oysterflow.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Toute période commencée reste due, sauf disposition légale impérative ou accord contraire. En cas de manquement grave ou de défaut de paiement persistant, Oyster Flow peut suspendre ou résilier l'abonnement après notification, sans préjudice de ses autres droits.
7. Obligations du client
Le client utilise Oyster Flow conformément aux lois et règlements applicables à son activité, notamment en matière de traçabilité sanitaire, de conservation des documents, de facturation et de protection des données.
Le client reste responsable des informations saisies, de leur exactitude, de ses décisions opérationnelles et du respect de ses obligations réglementaires. Oyster Flow est un outil d'aide à la gestion et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou sanitaire.
8. Propriété intellectuelle et données
Oyster Flow conserve l'ensemble des droits sur le logiciel, son interface, sa documentation, ses marques et ses contenus. L'abonnement accorde au client un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible pendant sa durée, pour les besoins de son activité.
Le client conserve ses droits sur les données qu'il renseigne dans le service et autorise Oyster Flow à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du service, à sa sécurité et au respect de ses obligations légales.
9. Disponibilité, maintenance et suspension
Oyster Flow met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Oyster Flow peut suspendre temporairement un compte en cas de risque pour la sécurité, d'utilisation illicite, d'atteinte au service ou d'impayé. La suspension est limitée à ce qui est nécessaire et le client est informé lorsque les circonstances le permettent.
10. Responsabilité
Le client reconnaît que le service dépend notamment de son accès internet, de ses équipements et de la qualité des données qu'il saisit. Oyster Flow ne peut être responsable des dommages liés à ces éléments, à une mauvaise utilisation du service ou au non-respect des obligations du client.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Oyster Flow au titre d'un abonnement est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au site et au service sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client s'engage à ne renseigner dans Oyster Flow que les données nécessaires à son activité et à informer ses propres utilisateurs des traitements applicables.
12. Modification des CGV
Oyster Flow peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la souscription, sauf disposition impérative ou modification acceptée par le client. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est portée à la connaissance du client avec un délai raisonnable.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.
14. Contact
Pour toute demande concernant un abonnement, une facture ou les présentes CGV, contactez Oyster Flow à l'adresse contact@oysterflow.com. Les informations légales de l'éditeur sont disponibles sur la page des mentions légales.